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Assurance scooter sans BSR

Pouvez-vous assurer votre scooter si vous n’avez pas de bsr ?
Par : Notre équipe éditoriale

En termes de situations, il existe concrètement trois cas possibles pour les conducteurs de scooter. Tous les cas sont corrélés à la date de naissance de l’assuré.

LES 3 SITUATIONS SELON LA DATE DE NAISSANCE
  • ASSURÉS NÉS AVANT LE 31 DÉCEMBRE 1987 : Scooter sans permis ni BSR.
  • ASSURÉS NÉS APRÈS LE 1ER JANVIER 1988 : Scooter avec un BSR ou à défaut un titre équivalent reconnu en France.
  • ASSURÉS VENANT DE FÊTER LEURS 14 ANS : Scooter avec un permis de conduire AM

Il reste alors tout à fait possible et légal de conduire un scooter sans permis ni BSR. Toutes les compagnies d’assurance accepteront les personnes sans BSR nées avant le 31 décembre 1987.

En termes d’assurance, l’obligation demeure quant à la couverture minimum obligatoire, soit la responsabilité civile. Un conducteur sans BSR n’échappe pas à la loi et au minimum en termes d’assurance scooter.

Conduire un scooter sans BSR : Les documents à fournir à l’assurance

Afin de constituer le contrat d’assurance scooter sans BSR, un certain nombre de document seront demandés à l’assuré :

 La carte d’identité de l’assuré
 La carte grise (ou certificat d’immatriculation) du scooter

Un scooter 50cc doit être obligatoirement immatriculé. En cas de non immatriculation, le conducteur s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
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