Loi Hamon, préavis et motifs : quand et comment résilier son contrat.
Mis à jour en octobre 2026 par la rédaction.
Résilier son assurance scooter est aujourd'hui simple et gratuit. Grâce à la loi Hamon, après un an de contrat vous pouvez partir à tout moment, sans frais ni justificatif. Avant cette échéance, la résiliation reste possible dans certains cas précis. Voici comment faire et quand c'est autorisé.
Dans tous les cas, demandez votre relevé d'information : il conserve votre bonus et sert chez le nouvel assureur.
La loi Hamon s'applique dès que votre contrat a plus d'un an. La résiliation prend effet un mois après la demande. Le plus simple : souscrire d'abord le nouveau contrat, puis laisser le nouvel assureur résilier l'ancien à votre place. C'est gratuit et cela évite tout trou de garantie.
| Situation | Préavis | Justificatif |
|---|---|---|
| Après 1 an (loi Hamon) | 1 mois | Aucun |
| À l'échéance (loi Chatel) | Souvent 2 mois | Aucun |
| Motif légitime | 1 mois | Oui (vente, vol...) |
À savoir - ne résiliez jamais avant d'avoir trouvé un nouveau contrat. Rouler sans assurance, même un seul jour, est un délit passible d'amende et de suspension de permis. Calez la date d'effet du nouveau contrat sur la fin de l'ancien. Un comparateur vous aide à trouver mieux avant de partir.
Le point sensible d'une résiliation reste le délai entre deux contrats. Pour l'éviter, souscrivez le nouveau contrat avec une date d'effet précise, puis résiliez l'ancien, ou laissez le nouvel assureur enchaîner les deux. Vérifiez enfin que les garanties du nouveau contrat valent au moins celles de l'ancien grâce au comparatif des formules.
Changer d'assurance scooter est souvent le moyen le plus efficace de payer moins cher. Comparez les offres en 2 minutes pour trouver le meilleur tarif avant de résilier, sans interruption de couverture.
