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Résilier l'assurance d'un scooter qui ne roule plus

Résilier ou alléger son contrat quand le scooter reste au garage.

Mis à jour en octobre 2026 par la rédaction.

Un scooter qui ne roule plus (hiver, panne, immobilisation prolongée) continue de coûter en assurance si vous ne faites rien. Bonne nouvelle : vous pouvez résilier, et depuis la loi Hamon, c'est simple après la première année. Attention toutefois : tant que le scooter est immatriculé et en état de rouler, l'assurance au tiers reste obligatoire.

Peut-on vraiment résilier ?

Oui, mais selon le moment et le motif :

Quelle solution si le scooter ne roule plus temporairement ?

Ne résiliez pas trop vite si vous comptez reprendre la route. Plusieurs options existent :

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À savoir - un scooter immatriculé et apte à rouler doit rester assuré au minimum en responsabilité civile, même s'il reste au garage. L'absence d'assurance expose à une amende, sauf s'il est officiellement détruit ou cédé.

Comment faire la démarche

Envoyez une lettre de résiliation (recommandé conseillé) ou utilisez l'espace client en ligne. Avec la loi Hamon, votre nouvel assureur peut même s'en charger pour vous. En cas de vente, joignez le certificat de cession : la résiliation prend effet le lendemain.

Serez-vous remboursé du trop-payé ?

Oui. Lorsque la résiliation prend effet en cours d'année, l'assureur vous rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte (le prorata temporis). Ce remboursement intervient en général sous 30 jours. Vérifiez toutefois les éventuels frais de dossier prévus au contrat.

Attention au cas de la vente : si vous cédez le scooter, le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la cession, mais ce n'est pas automatique côté administratif. Vous devez notifier l'assureur avec le certificat de cession, sinon la résiliation ne sera actée qu'au bout de plusieurs mois. Ne confondez pas non plus suspension et résiliation : suspendre fige le contrat sans le rompre, utile si vous reprenez la route rapidement, tandis que résilier y met fin définitivement.

Plutôt que de laisser courir un contrat inutile, pensez à comparer les offres : au moment de réassurer votre scooter, un nouveau comparatif en 2 minutes peut faire baisser nettement la cotisation.

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