Fin de la carte verte : comment prouver son assurance via le FVA.
Mis à jour en octobre 2026 par la rédaction.
La carte verte était le justificatif officiel d'assurance, à coller sur le scooter. Depuis le 1er avril 2024, elle a été supprimée : la vignette verte n'est plus obligatoire et le contrôle se fait désormais via le Fichier des véhicules assurés (FVA). Voici ce qui change concrètement et comment prouver que votre deux-roues est bien assuré.
Vous n'avez plus à apposer de vignette sur votre scooter, ni à présenter la carte verte papier lors d'un contrôle. Les forces de l'ordre vérifient directement dans le FVA, alimenté par les assureurs, que le véhicule est couvert. En pratique, votre assurance reste strictement obligatoire : seule la preuve papier disparaît. Ce changement simplifie la vie des assurés, qui n'ont plus à attendre l'envoi postal de leur vignette ni à craindre de l'oublier. Il responsabilise aussi les assureurs, chargés de transmettre sans délai les informations au fichier national.
À la souscription, l'assureur vous remet toujours une attestation d'assurance (ou mémo véhicule assuré). Elle reste utile dans plusieurs situations, même si elle n'est plus à présenter systématiquement :
| Document | Statut | Utilité |
|---|---|---|
| Carte verte / vignette | Supprimée | Plus nécessaire |
| Attestation d'assurance | Maintenue | Preuve de couverture |
| Inscription au FVA | Automatique | Contrôle par les forces de l'ordre |
À savoir - après une souscription, vérifiez que votre scooter apparaît bien dans le FVA sous 72 heures. En cas d'erreur ou de retard d'inscription par l'assureur, gardez votre attestation d'assurance sur vous : elle reste la preuve la plus directe que vous êtes couvert.
Votre attestation est envoyée par e-mail ou disponible dans votre espace client dès la souscription. Avec une souscription en ligne, elle est souvent délivrée en quelques minutes, ce qui permet de rouler aussitôt couvert. Conservez-en une copie sur votre téléphone.
Que vous changiez d'assureur ou assuriez un nouveau scooter, l'attestation s'obtient immédiatement en ligne. Comparez les offres en 2 minutes pour trouver un contrat au meilleur prix et récupérer votre justificatif sans attendre.
