Constat, délais de déclaration et indemnisation selon votre formule.
Mis à jour en octobre 2026 par la rédaction.
Après un accident de scooter, les premières heures comptent : sécuriser les lieux, remplir le constat et déclarer le sinistre dans les délais conditionnent votre indemnisation. Selon la formule et votre responsabilité, la prise en charge varie fortement. Voici les démarches à suivre, étape par étape.
Tout dépend de votre responsabilité et de votre formule :
| Situation | Au tiers | Tous risques |
|---|---|---|
| Non responsable | Dommages pris en charge par l'assureur du tiers | Idem, avance possible par votre assureur |
| Responsable | Vos dommages non couverts | Vos dommages couverts (hors franchise) |
| Dommages corporels | Selon garantie conducteur souscrite | Selon garantie conducteur souscrite |
À savoir - la responsabilité civile ne couvre jamais vos propres blessures. Seule la garantie du conducteur indemnise vos dommages corporels si vous êtes responsable. Vérifiez sa présence et son plafond dans votre contrat.
Un accident responsable majore votre coefficient de 25 %. Un accident non responsable, avec tiers identifié, n'a pas d'impact. En cas de litige sur la responsabilité, l'expertise et le constat font foi. Notre page comparatif des assurances détaille les garanties à privilégier.
Le constat est la pièce maîtresse du dossier. Quelques réflexes évitent les litiges :
Si l'autre partie refuse de remplir le constat ou prend la fuite, notez l'immatriculation, cherchez des témoins et déposez plainte. En l'absence de tiers identifié, seule votre garantie tous risques ou corporelle pourra jouer.
Après expertise, l'assureur formule une proposition d'indemnisation. Pour les dommages matériels, le règlement intervient généralement sous quelques semaines. Pour les dommages corporels, l'évaluation est plus longue, le temps de consolider l'état de santé. Un accident responsable restera visible dans votre historique et pèsera sur votre prochaine cotisation.
Après un sinistre, votre tarif peut grimper : c'est le bon moment pour comparer les offres en 2 minutes et vérifier que vous payez toujours le juste prix.